Mentions légales
Définitions
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment les textes, images, photographies et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Inclusive Games pour la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Toute information concernant une personne qui permet de l’identifier directement ou indirectement. » (Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://inclusivegames.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cécile Cormier pour Inclusive Games SRL | Adresse : rue de la Falize 14 – 1480 Oisquercq | Tél. : 0032 474 21 27 90 | Mail : info.inclusivegames@gmail.com | TVA : BE 0819 095 912
Responsable publication : Cécile Cormier pour Inclusive Games SRL | Mail : info.inclusivegames@gmail.com
Hébergeur : OVH | SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix | Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann | 59100 Roubaix – France.
Délégué à la protection des données : Cécile Cormier pour Inclusive Games SRL | Mail : info.inclusivegames@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site http://inclusivegames.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site http://inclusivegames.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cécile Cormier, mais ceci restera ponctuel. Le site web http://inclusivegames.eu est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet http://inclusivegames.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Cécile Cormier s’efforce de fournir sur le site http://inclusivegames.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://inclusivegames.eu sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://inclusivegames.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Cécile Cormier et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Cécile Cormier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cécile Cormier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Cécile Cormier ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://inclusivegames.eu et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Cécile Cormier ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://inclusivegames.eu. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cécile Cormier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cécile Cormier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Cécile Cormier.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Nom s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que des Données Personnelles sont traitées, Cécile Cormier prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
7.2 Collecte des renseignements personnels
Les données et renseignements personnels qui peuvent être collectés via le site http://inclusivegames.eu sont les suivants :
– Nom
– Prénom
– Statut
– Numéro de téléphone
– Adresse électronique
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires (formulaire de contact et formulaire de prise de rendez-vous en ligne) et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web (notamment via des outils d’analyse comme Google Analytics),
Cependant, d’autres informations peuvent être collectées par la suite si une relation commerciale vient à se créer entre Cécile Cormier et l’utilisateur (pour une demande de devis par exemple) :
– Nom de l’entreprise
– Statut
– Adresse postale
– Numéro Siret
– Numéro de téléphone
7.3 Finalité des données collectées
Cécile Cormier est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour améliorer la navigation sur le site : données d’utilisation et de navigation
– pour contacter un prospect/client : formulaire de contact et formulaire de prise de rendez-vous en ligne
- Formulaire de contact et formulaire de prise de rendez-vous en ligne
Les données inscrites dans le formulaire sont conservées, afin de comprendre au mieux votre demande et de pouvoir vous recontacter si besoin.
- Statistiques et mesures d’audience
Ce site est relié au service Google Analytics récoltant des données d’utilisation et de navigation (pages visités, temps de connexion…), dans le but d’obtenir les statistiques et les audiences du site web.
- Contenus embarqués depuis d’autres sites
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
- Cookies
7.4 Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://inclusivegames.eu/mentions-legales disposent des droits suivants :
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, contactez : Cécile Cormier
Section du site web : http://inclusivegames.eu/mentions-legales
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, contactez : Cécile Cormier
Section du site web : http://inclusivegames.eu/mentions-legales
Droit de rectification
Nous nous engageons à vous offrir un droit de rectification quant à vos renseignements personnels.
Le droit de rectification s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de modifier les renseignements personnels confiés à Inclusive Games.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Cécile Cormier corrige ou mette à jour.
Pour pouvoir exercer ces droits, contactez : Cécile Cormier
Section du site web : http://inclusivegames.eu/mentions-legales
7.5 Non-communication des données personnelles
Nous nous engageons fermement à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.
Nom reste cependant libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Cécile Cormier s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Cécile Cormier, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Cécile Cormier ne collecte aucune « données sensibles ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://inclusivegames.eu sont Cécile Cormier et éventuellement des partenaires qui pourraient avoir à intervenir sur un projet ou une mission (dans le cas échéant, l’utilisateur sera prévenu en amont).
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://inclusivegames.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://inclusivegames.eu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://inclusivegames.eu.
9. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Cécile Cormier utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Cécile Cormier prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
10. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site http://inclusivegames.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Cécile Cormier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
10.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Cécile Cormier est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Cécile Cormier d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Cécile Cormier informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Cécile Cormier ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Cécile Cormier décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par Cécile Cormier, résultant du refus de Cookies par l’utilisateur ou de l’impossibilité pour Cécile Cormier d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de http://inclusivegames.eu. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://inclusivegames.eu dépose ce type de cookies.
10.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
http://inclusivegames.eu peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Cécile Cormier d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Cécile Cormier et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://inclusivegames.eu est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nivelles.
12. Crédits
Visuels : Crédits photo Canva et Unsplash.